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SCEA REBILLARD

Fermée
Siren489 062 893Société civile35630 Saint-Brieuc-des-IffsRadiée le 08 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA REBILLARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 062 893. Elle est domiciliée LD la rue es Couapiaux, 35630 Saint-Brieuc-des-Iffs. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. PATRICK REBILLARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCEA REBILLARD date du 8 juin 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA REBILLARD

Dénomination
SCEA REBILLARD
SIREN
489 062 893
SIRET (siège)
489 062 893 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59489062893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 062 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
14 mars 2006
Date de radiation
08 juin 2017
Siège social
LD la rue es Couapiaux , 35630, Saint-Brieuc-des-Iffs
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA REBILLARD

polyculture et élevage associés

Finances de SCEA REBILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA REBILLARD

PR

PATRICK REBILLARD

Liquidateur

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2016

MB

MARIE-CHRISTINE BOTTE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA REBILLARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35630 Saint-Brieuc-des-IffsSiègeFermé

    489 062 893 00016 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA REBILLARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCEA REBILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA REBILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA REBILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA REBILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA REBILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA REBILLARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Liquidateur Associé indéfiniment responsable : REBILLARD Patrick modification le 22 Mars 2016 Associé indéfiniment responsable : BOTTE Marie-Christine en fonction le 22 Mars 2016

  1. radiation

    Date d'effet : 08 juin 2017

Questions fréquentes sur SCEA REBILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA REBILLARD ?

Le numéro SIREN de SCEA REBILLARD est 489 062 893. Le SIRET de son siège social est 489 062 893 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59489062893.

Qui dirige SCEA REBILLARD ?

SCEA REBILLARD est dirigée par PATRICK REBILLARD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA REBILLARD ?

Le siège social de SCEA REBILLARD est situé LD la rue es Couapiaux, 35630 Saint-Brieuc-des-Iffs.

SCEA REBILLARD est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA REBILLARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juin 2017.

SCEA REBILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA REBILLARD.

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