SCEA REGEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 371 143, SCEA REGEN est une société civile créée le 28 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Saint Laurent, 54700 Pont-A-Mousson. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE LEFORT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA REGEN
INSEE- Dénomination
- SCEA REGEN
- SIREN
- 912 371 143
- SIRET (siège)
- 912 371 143 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33912371143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 371 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 28 avril 2022
- Siège social
- 36 RUE SAINT LAURENT, 54700, PONT-A-MOUSSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA REGEN
L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L 311-1 DU CODE RURAL.
Finances de SCEA REGEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA REGEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SCEA REGEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeActif
912 371 143 00013 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA REGEN
INPIComptes annuels de SCEA REGEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA REGEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA REGEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA REGEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA REGEN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/01338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/06704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA REGEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA REGEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-28 · Début d'activité : 2022-04-01
- création
Date d'effet : 28 avril 2022
Questions fréquentes sur SCEA REGEN
Quel est le numéro SIREN de SCEA REGEN ?
Le numéro SIREN de SCEA REGEN est 912 371 143. Le SIRET de son siège social est 912 371 143 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33912371143.
Qui dirige SCEA REGEN ?
SCEA REGEN est dirigée par CHRISTOPHE LEFORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA REGEN ?
Le siège social de SCEA REGEN est situé 36 rue Saint Laurent, 54700 Pont-A-Mousson.
SCEA REGEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA REGEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA REGEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA REGEN.
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