SCEA REMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 545 856, SCEA REMON est une société civile créée le 5 janvier 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 la Chemartière, 53170 Arquenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par AZELINE DELHOMMEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA REMON
INSEE- Dénomination
- SCEA REMON
- SIREN
- 892 545 856
- SIRET (siège)
- 892 545 856 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13892545856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 545 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 100 890 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 05 janvier 2021
- Siège social
- 1 la Chemartière, 53170, Arquenay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA REMON
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime
Finances de SCEA REMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA REMON
INSEEBODACCESYAC
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2021) · 5 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA REMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53170 ArquenaySiègeActif
892 545 856 00015 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA REMON
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA REMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA REMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA REMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA REMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA REMON. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/03175
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-83.845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA REMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA REMON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant, Associé indéfiniment responsable : REMON Sébastien, Pascal, Thomas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELHOMMEAU Azeline, Annick, Pascale ; Associé indéfiniment responsable : ESYAC
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant : REMON Sébastien, Pascal, Thomas ; Gérant : DELHOMMEAU Azeline, Annick, Pascale
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-05 · Début d'activité : 2021-01-01
- création
Date d'effet : 05 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCEA REMON
Quel est le numéro SIREN de SCEA REMON ?
Le numéro SIREN de SCEA REMON est 892 545 856. Le SIRET de son siège social est 892 545 856 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13892545856.
Qui dirige SCEA REMON ?
SCEA REMON est dirigée par AZELINE DELHOMMEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA REMON ?
Le siège social de SCEA REMON est situé 1 la Chemartière, 53170 Arquenay.
SCEA REMON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA REMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA REMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA REMON.
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