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SCEA REVEILLAUD

Active
Siren520 804 329Société civile16170 VAL-D'AUGECréée le 11 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
143 k€
Effectif
Non publié

SCEA REVEILLAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 804 329. Elle est domiciliée rue des Licheres Patreville Bonneville, 16170 Val-d'Auge. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par NINA POINSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA REVEILLAUD

Dénomination
SCEA REVEILLAUD
SIREN
520 804 329
SIRET (siège)
520 804 329 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49520804329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 804 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
143 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
11 mars 2010
Siège social
RUE DES LICHERES PATREVILLE BONNEVILLE, 16170, VAL-D'AUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA REVEILLAUD

Ecoulement de stocks viticoles

Finances de SCEA REVEILLAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA REVEILLAUD

NP

NINA POINSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2010) · 16 ans

PR

PIERRE REVEILLAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCEA REVEILLAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16170 VAL-D'AUGESiègeActif

    520 804 329 00016 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA REVEILLAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCEA REVEILLAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA REVEILLAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA REVEILLAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA REVEILLAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA REVEILLAUD. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00688

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA REVEILLAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA REVEILLAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-11 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2010

Questions fréquentes sur SCEA REVEILLAUD

Quel est le numéro SIREN de SCEA REVEILLAUD ?

Le numéro SIREN de SCEA REVEILLAUD est 520 804 329. Le SIRET de son siège social est 520 804 329 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49520804329.

Qui dirige SCEA REVEILLAUD ?

SCEA REVEILLAUD est dirigée par NINA POINSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA REVEILLAUD ?

Le siège social de SCEA REVEILLAUD est situé rue des Licheres Patreville Bonneville, 16170 Val-d'Auge.

SCEA REVEILLAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA REVEILLAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA REVEILLAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA REVEILLAUD.

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