SCEA RIBOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 600 638, SCEA RIBOT est une société civile créée le 20 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bourdonnaie, 35390 La Dominelais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par DANIEL RIBOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA RIBOT
INSEE- Dénomination
- SCEA RIBOT
- SIREN
- 429 600 638
- SIRET (siège)
- 429 600 638 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77429600638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 600 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 600 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 20 mars 2000
- Siège social
- LA BOURDONNAIE , 35390, LA DOMINELAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA RIBOT
production porcine (début : 01.02.2000)
Finances de SCEA RIBOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA RIBOT
INSEEÉtablissements de SCEA RIBOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35390 LA DOMINELAISSiègeActif
429 600 638 00010 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA RIBOT
INPIComptes annuels de SCEA RIBOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA RIBOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA RIBOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RIBOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA RIBOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 mai 2026 · N° 2026001166
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00055
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Décision du 10 février 2026 · N° 25/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02595
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025008358
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025008357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02739
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00713
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/00203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA RIBOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA RIBOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2000
Questions fréquentes sur SCEA RIBOT
Quel est le numéro SIREN de SCEA RIBOT ?
Le numéro SIREN de SCEA RIBOT est 429 600 638. Le SIRET de son siège social est 429 600 638 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77429600638.
Qui dirige SCEA RIBOT ?
SCEA RIBOT est dirigée par DANIEL RIBOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA RIBOT ?
Le siège social de SCEA RIBOT est situé La Bourdonnaie, 35390 La Dominelais.
SCEA RIBOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA RIBOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA RIBOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RIBOT.
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