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SCEA RIBY

Active
Siren791 773 252Société civile45190 CRAVANTCréée le 22 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 773 252, SCEA RIBY est une société civile créée le 22 mars 2013. Elle est domiciliée 13 rue Launay, 45190 Cravant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par REGIS RIBY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA RIBY

Dénomination
SCEA RIBY
SIREN
791 773 252
SIRET (siège)
791 773 252 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64791773252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 773 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 mars 2013
Siège social
13 RUE LAUNAY , 45190, CRAVANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA RIBY

Activités agricoles (céréalières)

Finances de SCEA RIBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA RIBY

RR

REGIS RIBY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2013) · 13 ans

GR

GERARD riby

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCEA RIBY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45190 CRAVANTSiègeActif

    791 773 252 00014 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA RIBY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCEA RIBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA RIBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA RIBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RIBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA RIBY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA RIBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA RIBY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Riby, Gérard

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-22 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2013

Questions fréquentes sur SCEA RIBY

Quel est le numéro SIREN de SCEA RIBY ?

Le numéro SIREN de SCEA RIBY est 791 773 252. Le SIRET de son siège social est 791 773 252 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64791773252.

Qui dirige SCEA RIBY ?

SCEA RIBY est dirigée par REGIS RIBY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA RIBY ?

Le siège social de SCEA RIBY est situé 13 rue Launay, 45190 Cravant.

SCEA RIBY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA RIBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA RIBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RIBY.

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