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SCEA RIGAULET

Active
Siren389 557 364Société civile86460 MAUPREVOIRCréée le 28 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
189 k€
Effectif
Non publié

SCEA RIGAULET est une société civile immatriculée le 28 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 557 364. Son siège social est situé 2 Chez Rondeau, 86460 Mauprevoir. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par BRUNO Violet, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA RIGAULET

Dénomination
SCEA RIGAULET
SIREN
389 557 364
SIRET (siège)
389 557 364 00020
N° TVA intracommunautaire
FR02389557364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 557 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
189 052,02 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
28 décembre 1992
Siège social
2 CHEZ RONDEAU, 86460, MAUPREVOIR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA RIGAULET

Exploitation agricole

Finances de SCEA RIGAULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA RIGAULET

BV

BRUNO Violet

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 1992) · 33 ans

S

SAS JUNICA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCEA RIGAULET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86460 MAUPREVOIRSiègeActif

    389 557 364 00020 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 0150Z

  • 86460 MAUPREVOIRFermé

    389 557 364 00012 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA RIGAULET

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA RIGAULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA RIGAULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA RIGAULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RIGAULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA RIGAULET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA RIGAULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA RIGAULET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1992-12-28 · Début d'activité : 1992-12-01

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCEA RIGAULET

Quel est le numéro SIREN de SCEA RIGAULET ?

Le numéro SIREN de SCEA RIGAULET est 389 557 364. Le SIRET de son siège social est 389 557 364 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02389557364.

Qui dirige SCEA RIGAULET ?

SCEA RIGAULET est dirigée par BRUNO Violet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA RIGAULET ?

Le siège social de SCEA RIGAULET est situé 2 Chez Rondeau, 86460 Mauprevoir.

SCEA RIGAULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA RIGAULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA RIGAULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RIGAULET.

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