SCEA RISS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 115 k€
SCEA RISS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 641 067. Son siège social est situé 76 rue Principale, 68130 Obermorschwiller. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par Sandra RISS, gérant.
Fiche d'identité de SCEA RISS
INSEE- Dénomination
- SCEA RISS
- SIREN
- 399 641 067
- SIRET (siège)
- 399 641 067 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR12399641067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 641 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 115 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 26 janvier 1995
- Siège social
- 76 RUE PRINCIPALE , 68130, OBERMORSCHWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA RISS
Culture et élevage associés
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA RISS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA RISS
INSEEÉtablissements de SCEA RISS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68130 OBERMORSCHWILLERSiègeActif
399 641 067 00026 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA RISS
INPIConformité de SCEA RISS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA RISS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024000259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026000008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025003726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/02760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025002455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025002547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025002454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025002154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025001930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025001872
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 28 août 2025 · N° 19/02201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024002083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025000909
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025000973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA RISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA RISS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCEA RISS
Quel est le numéro SIREN de SCEA RISS ?
Le numéro SIREN de SCEA RISS est 399 641 067. Le SIRET de son siège social est 399 641 067 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12399641067.
Qui dirige SCEA RISS ?
SCEA RISS est dirigée par Sandra RISS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA RISS ?
Le siège social de SCEA RISS est situé 76 rue Principale, 68130 Obermorschwiller.
SCEA RISS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA RISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA RISS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RISS.
Entreprises similaires
Même activité (culture et élevage associés), en France
- VINICARE33110 Le Bouscat
- LA COMPAGNIE FERMIERE BENJAMIN ET EDMOND DE ROTHSCHILD75008 Paris
- SAS ETABLISSEMENTS LAJUS97221 Le Carbet
- DE TOULET32300 Miramont d'Astarac
- SCEA de la Porte36290 Paulnay
- SARL DU DOMAINE DE VILLEGARDIN89150 Montacher-VillegardinCA 2,4 M€
- DOMAINE DE LA GRANGE D'AMPUS83111 AmpusCA 42,6 k€
- LA FERME DE COLLIN77390 Crisenoy
- SC MJL AGRI37310 Chambourg-sur-Indre
- PIGNE DE PIN79800 Pamproux
