SCEA ROHAUT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 418 k€
SCEA ROHAUT est une société civile immatriculée le 19 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 848 475. Son siège social est situé 505 Che du Long Perrier, 76220 Dampierre-en-Bray. SCEA ROHAUT relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par ODILE GUEROUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA ROHAUT
INSEE- Dénomination
- SCEA ROHAUT
- SIREN
- 750 848 475
- SIRET (siège)
- 750 848 475 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88750848475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 848 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 418 040 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 19 avril 2012
- Siège social
- 505 CHE DU LONG PERRIER , 76220, DAMPIERRE-EN-BRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA ROHAUT
Culture, élevage
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Finances de SCEA ROHAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ROHAUT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
SC FDR
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA ROHAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76220 DAMPIERRE-EN-BRAYSiègeActif
750 848 475 00018 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA ROHAUT
INPIConformité de SCEA ROHAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROHAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ROHAUT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 4 (ch famille)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/03181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 27 août 2025 · N° 25/01368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/04793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/03566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02359
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 mars 2023 · N° 20/05539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/03492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ROHAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA ROHAUT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROHAUT Firmin, Cédric, Ludovic ; Associé indéfiniment responsable : SC FDR
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROHAUT Firmin, Cédric, Ludovic
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROHAUT Firmin, Cédric, Ludovic Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROHAUT Odile, Marie, Félicienne né(e) GUEROUT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-19 · Début d'activité : 2012-04-01
- création
Date d'effet : 19 avril 2012
Questions fréquentes sur SCEA ROHAUT
Quel est le numéro SIREN de SCEA ROHAUT ?
Le numéro SIREN de SCEA ROHAUT est 750 848 475. Le SIRET de son siège social est 750 848 475 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88750848475.
Qui dirige SCEA ROHAUT ?
SCEA ROHAUT est dirigée par ODILE GUEROUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ROHAUT ?
Le siège social de SCEA ROHAUT est situé 505 Che du Long Perrier, 76220 Dampierre-en-Bray.
SCEA ROHAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ROHAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ROHAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROHAUT.
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