SCEA RONDOT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 572 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 538 407, SCEA RONDOT est une société civile créée le 24 février 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Ergolaire, 52150 Doncourt-sur-Meuse. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par ALINE FOISSEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA RONDOT
INSEE- Dénomination
- SCEA RONDOT
- SIREN
- 800 538 407
- SIRET (siège)
- 800 538 407 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90800538407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 538 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 572 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 24 février 2014
- Siège social
- 3 RUE ERGOLAIRE , 52150, DONCOURT-SUR-MEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA RONDOT
Activités agricoles
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Finances de SCEA RONDOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA RONDOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2014) · 12 ans
Établissements de SCEA RONDOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52150 DONCOURT-SUR-MEUSESiègeActif
800 538 407 00019 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA RONDOT
INPIConformité de SCEA RONDOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RONDOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA RONDOT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 juin 2026 · N° 22/08303
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02633
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/03978
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00075
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 20/00004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA RONDOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA RONDOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-24 · Début d'activité : 2014-02-01
- création
Date d'effet : 24 février 2014
Questions fréquentes sur SCEA RONDOT
Quel est le numéro SIREN de SCEA RONDOT ?
Le numéro SIREN de SCEA RONDOT est 800 538 407. Le SIRET de son siège social est 800 538 407 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90800538407.
Qui dirige SCEA RONDOT ?
SCEA RONDOT est dirigée par ALINE FOISSEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA RONDOT ?
Le siège social de SCEA RONDOT est situé 3 rue Ergolaire, 52150 Doncourt-sur-Meuse.
SCEA RONDOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA RONDOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA RONDOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RONDOT.
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