SCEA ROOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA ROOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 492 101. Son siège social est situé 8 rue Griesweg Schaffhouse sur Zorn, 67270 Hochfelden. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. PHILIPPE ROOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA ROOS
INSEE- Dénomination
- SCEA ROOS
- SIREN
- 502 492 101
- SIRET (siège)
- 502 492 101 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91502492101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 492 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 12 mars 2008
- Siège social
- 8 RUE GRIESWEG SCHAFFHOUSE SUR ZORN, 67270, HOCHFELDEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA ROOS
Tabac, betteraves sucrières et céréales.
Finances de SCEA ROOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ROOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA ROOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67270 HOCHFELDENSiègeActif
502 492 101 00014 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA ROOS
INPIComptes annuels de SCEA ROOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA ROOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ROOS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00007
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Tribunal judiciaire, tPRX LUN JCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00502
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Tribunal judiciaire, tPRX CIVIL GENERAL
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX CIVIL GENERAL
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00124
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX LUN JCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00794
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Tribunal judiciaire, tPRX LUN JCP
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Tribunal judiciaire, tPRX LUN JCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00299
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Tribunal judiciaire, tPRX LUN JCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ROOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA ROOS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérants, associés indéfiniment responsables : ROOS (Jean-Marie), ROOS (Philippe)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérants : ROOS (Odile) née LERCH, ROOS (Jean-Marie), OOS (Philippe)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 12 mars 2008
Questions fréquentes sur SCEA ROOS
Quel est le numéro SIREN de SCEA ROOS ?
Le numéro SIREN de SCEA ROOS est 502 492 101. Le SIRET de son siège social est 502 492 101 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91502492101.
Qui dirige SCEA ROOS ?
SCEA ROOS est dirigée par PHILIPPE ROOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ROOS ?
Le siège social de SCEA ROOS est situé 8 rue Griesweg Schaffhouse sur Zorn, 67270 Hochfelden.
SCEA ROOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ROOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ROOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROOS.
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