SCEA ROQUEBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 128 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA ROQUEBERT est une 6597, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 1985, identifiée par le SIREN 332 304 070. Son siège social est situé av Danflous, 31410 Capens. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par JEREMIE ROQUEBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA ROQUEBERT
INSEE- Dénomination
- SCEA ROQUEBERT
- SIREN
- 332 304 070
- SIRET (siège)
- 332 304 070 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR57332304070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 304 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6597
- Capital social
- 127 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 25 avril 1985
- Siège social
- AV DANFLOUS , 31410, CAPENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA ROQUEBERT
POLYCULTURE ET PRODUCTION BOVINE ET PORCINE
Finances de SCEA ROQUEBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ROQUEBERT
INSEEÉtablissements de SCEA ROQUEBERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31410 CAPENSSiègeActif
332 304 070 00029 · ouvert le 14 janvier 1985 · NAF 0150Z
- 31410 CAPENSFermé
332 304 070 00011 · ouvert le 14 janvier 1985 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA ROQUEBERT
INPIComptes annuels de SCEA ROQUEBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROQUEBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA ROQUEBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROQUEBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ROQUEBERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 20/02422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/04140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 12 février 2025 · N° 24/12013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/08012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/04140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2024 · N° 23-13.606
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-22.340
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 14-28.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 31 mars 2015 · N° 14/07082
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 1999 · N° 97-11.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 93-18.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juillet 1992 · N° 91-13.561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ROQUEBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA ROQUEBERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
ROQUEBERT Jean Paul nom d'usage : ROQUEBERT n'est plus gérant. ROQUEBERT Jérémie nom d'usage : ROQUEBERT devient gérant. ROQUEBERT Benjamin nom d'usage : ROQUEBERT devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ROQUEBERT Daniel nom d'usage : ROQUEBERT n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 25 avril 1985
Questions fréquentes sur SCEA ROQUEBERT
Quel est le numéro SIREN de SCEA ROQUEBERT ?
Le numéro SIREN de SCEA ROQUEBERT est 332 304 070. Le SIRET de son siège social est 332 304 070 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57332304070.
Qui dirige SCEA ROQUEBERT ?
SCEA ROQUEBERT est dirigée par JEREMIE ROQUEBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ROQUEBERT ?
Le siège social de SCEA ROQUEBERT est situé av Danflous, 31410 Capens.
SCEA ROQUEBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ROQUEBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ROQUEBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROQUEBERT.
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