SCEA ROTH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 688 283, SCEA ROTH est une société civile créée le 26 avril 2010. Elle est domiciliée 54 rue des Champs, 68390 Battenheim. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. SEVERINE ROTH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA ROTH
INSEE- Dénomination
- SCEA ROTH
- SIREN
- 521 688 283
- SIRET (siège)
- 521 688 283 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28521688283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 688 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 91 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 26 avril 2010
- Siège social
- 54 RUE DES CHAMPS , 68390, BATTENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA ROTH
Exploitation de biens agricoles
Finances de SCEA ROTH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ROTH
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
ROTH,
gérante associée · de avril 2010 à avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA ROTH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68390 BATTENHEIMSiègeActif
521 688 283 00014 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA ROTH
INPIComptes annuels de SCEA ROTH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA ROTH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ROTH. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 20 août 2026 · N° 26/04164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 12 août 2026 · N° 26/05118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 12 août 2026 · N° 26/05102
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 12 août 2026 · N° 26/05140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 12 août 2026 · N° 26/05107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 12 août 2026 · N° 26/05119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/07463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/07511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/07142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/06680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/04144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03976
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00457
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/05839
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/07593
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/06286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/07325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ROTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA ROTH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérante associée : JERMANN (Séverine, Carole) née ROTH
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 26 avril 2010
Questions fréquentes sur SCEA ROTH
Quel est le numéro SIREN de SCEA ROTH ?
Le numéro SIREN de SCEA ROTH est 521 688 283. Le SIRET de son siège social est 521 688 283 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28521688283.
Qui dirige SCEA ROTH ?
SCEA ROTH est dirigée par SEVERINE ROTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ROTH ?
Le siège social de SCEA ROTH est situé 54 rue des Champs, 68390 Battenheim.
SCEA ROTH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ROTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ROTH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROTH.
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