SCEA SOLTNER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 644 463, SCEA SOLTNER est une société civile créée le 26 août 1998. Elle est domiciliée 2 rue de Hirtzfelden, 68390 Battenheim. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE SOLTNER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA SOLTNER
INSEE- Dénomination
- SCEA SOLTNER
- SIREN
- 419 644 463
- SIRET (siège)
- 419 644 463 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83419644463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 644 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 26 août 1998
- Siège social
- 2 RUE DE HIRTZFELDEN , 68390, BATTENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SOLTNER
Exploitation de biens agricoles
Finances de SCEA SOLTNER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SOLTNER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 août 1998) · 28 ans
Établissements de SCEA SOLTNER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68390 BATTENHEIMSiègeActif
419 644 463 00012 · ouvert le 05 août 1975 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA SOLTNER
INPIComptes annuels de SCEA SOLTNER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SOLTNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA SOLTNER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SOLTNER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SOLTNER. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-13.251
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2024 · N° 22-14.255
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-23.267
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-60.094
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-17.707
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-13.599
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-15.050
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-20.479
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-18.296
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-20.307
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-12.128
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 2019 · N° 18-80.554
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2019 · N° 18-82.920
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-16.057
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-15.498
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-16.712
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.490
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-14.677
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-84.885
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 16-26.962
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17-17.536
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-81.980
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-18.414
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-21.717
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-21.147
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-18.210
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-15.884
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Décision du 27 juin 2019 · N° 18-14.003
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Décision du 26 juin 2019 · N° 17-87.485
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Décision du 26 juin 2019 · N° 17-28.328
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Décision du 26 juin 2019 · N° 18-16.859
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Décision du 25 juin 2019 · N° 18-84.653
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Décision du 20 juin 2019 · N° 18-17.049
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Décision du 18 juin 2019 · N° 19-80.088
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-14.981
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Décision du 13 juin 2019 · N° 18-15.671
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Décision du 13 juin 2019 · N° 18-14.743
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-17.907
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Décision du 05 juin 2019 · N° 18-12.862
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Décision du 29 mai 2019 · N° 17-23.028
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Décision du 29 mai 2019 · N° 18-17.377
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Décision du 09 mai 2019 · N° 18-15.435
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Décision du 18 avril 2019 · N° 19-40.004
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Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.182
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-15.568
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Décision du 28 mars 2019 · N° 18-15.612
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Décision du 27 mars 2019 · N° 16-23.800
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Décision du 27 mars 2019 · N° 18-10.372
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Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.047
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Décision du 21 mars 2019 · N° 18-10.408
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Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-28.208
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Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-20.191
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Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-26.993
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Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-14.002
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Décision du 10 janvier 2019 · N° 17-21.313
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Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-28.955
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Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-26.376
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Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-20.122
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Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-20.801
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-24.181
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-17.890
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-29.022
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-20.930
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-21.833
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-24.473
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-15.915
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Décision du 14 juin 2018 · N° 17-16.950
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Décision du 13 juin 2018 · N° 16-24.830
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Décision du 13 juin 2018 · N° 16-23.701
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Décision du 13 juin 2018 · N° 16-17.865
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Décision du 07 juin 2018 · N° 17-19.449
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-27.291
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-18.142
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-17.518
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-24.734
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-25.426
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-16.484
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-28.522
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-87.622
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-26.522
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2018 · N° 18-80.066
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-17.317
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-25.067
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-87.622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-16.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-20.018
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-80.058
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-11.891
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-11.336
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-13.409
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-11.834
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-16.645
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Décision du 28 février 2018 · N° 16-13.682
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Décision du 28 février 2018 · N° 16-24.841
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Décision du 28 février 2018 · N° 16-18.692
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Décision du 14 février 2018 · N° 16-25.323
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Décision du 06 février 2018 · N° 17-84.380
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Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-21.771
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Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-21.436
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Décision du 25 janvier 2018 · N° 16-25.138
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-18.146
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-84.823
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Décision du 06 septembre 2017 · N° 16-15.331
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-19.607
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-17.959
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-22.183
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-15.010
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Décision du 22 juin 2017 · N° 15-29.202
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 16-10.580
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-18.460
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Aucune mention de SCEA SOLTNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA SOLTNER
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Date d'effet : 26 août 1998
Questions fréquentes sur SCEA SOLTNER
Quel est le numéro SIREN de SCEA SOLTNER ?
Le numéro SIREN de SCEA SOLTNER est 419 644 463. Le SIRET de son siège social est 419 644 463 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83419644463.
Qui dirige SCEA SOLTNER ?
SCEA SOLTNER est dirigée par STEPHANE SOLTNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SOLTNER ?
Le siège social de SCEA SOLTNER est situé 2 rue de Hirtzfelden, 68390 Battenheim.
SCEA SOLTNER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SOLTNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SOLTNER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SOLTNER.
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