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SCEA ROUGLAN

Active
Siren341 545 309Société civile64330 RibarrouyCréée le 29 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCEA ROUGLAN est une société civile immatriculée le 29 juin 1987 sous le numéro SIREN 341 545 309. Elle est domiciliée 20 Allée Rouglan, 64330 Ribarrouy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par ENZO CASSUTTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ROUGLAN

Dénomination
SCEA ROUGLAN
SIREN
341 545 309
SIRET (siège)
341 545 309 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10341545309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 545 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
29 juin 1987
Siège social
20 Allée Rouglan, 64330, Ribarrouy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ROUGLAN

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural.

Finances de SCEA ROUGLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ROUGLAN

MS

MARIE-HELENE SOLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 1987) · 39 ans

EC

ENZO CASSUTTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2025

DS

DANIEL SOLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ROUGLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64330 RibarrouySiègeActif

    341 545 309 00013 · ouvert le 10 juin 1987 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA ROUGLAN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCEA ROUGLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROUGLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ROUGLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROUGLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ROUGLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ROUGLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ROUGLAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASSUTTI Enzo ; Associé indéfiniment responsable : SOLE Daniel, Jacques, Joseph

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1987-06-29 · Début d'activité : 1987-06-29

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1987

Questions fréquentes sur SCEA ROUGLAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA ROUGLAN ?

Le numéro SIREN de SCEA ROUGLAN est 341 545 309. Le SIRET de son siège social est 341 545 309 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10341545309.

Qui dirige SCEA ROUGLAN ?

SCEA ROUGLAN est dirigée par ENZO CASSUTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ROUGLAN ?

Le siège social de SCEA ROUGLAN est situé 20 Allée Rouglan, 64330 Ribarrouy.

SCEA ROUGLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ROUGLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ROUGLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROUGLAN.

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