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SCEA ROUHAUD

Active
Siren497 524 959Société civile17520 SAINT-EUGENECréée le 30 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,7 k€
Effectif
Non publié

SCEA ROUHAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 524 959. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Pagnon, 17520 Saint-Eugene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par GILBERT ROUHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ROUHAUD

Dénomination
SCEA ROUHAUD
SIREN
497 524 959
SIRET (siège)
497 524 959 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96497524959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 524 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
36 710 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
30 avril 2007
Siège social
15 RUE DE PAGNON , 17520, SAINT-EUGENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ROUHAUD

Viticulture

Finances de SCEA ROUHAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ROUHAUD

RG

RAYMONDE GERARD

Autre

Depuis la création (30 avril 2007) · 19 ans

GR

GILBERT ROUHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCEA ROUHAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17520 SAINT-EUGENESiègeActif

    497 524 959 00010 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA ROUHAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ROUHAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROUHAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ROUHAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROUHAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ROUHAUD. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ROUHAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ROUHAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2007

Questions fréquentes sur SCEA ROUHAUD

Quel est le numéro SIREN de SCEA ROUHAUD ?

Le numéro SIREN de SCEA ROUHAUD est 497 524 959. Le SIRET de son siège social est 497 524 959 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96497524959.

Qui dirige SCEA ROUHAUD ?

SCEA ROUHAUD est dirigée par GILBERT ROUHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ROUHAUD ?

Le siège social de SCEA ROUHAUD est situé 15 rue de Pagnon, 17520 Saint-Eugene.

SCEA ROUHAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ROUHAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ROUHAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROUHAUD.

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