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SCEA ROUSSE

Active
Siren399 610 575Société civile35410 NOUVOITOUCréée le 27 janvier 1995

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,0 k€

SCEA ROUSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 610 575. Son siège social est situé La Landelle aux Menards, 35410 Nouvoitou. SCEA ROUSSE relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par CHRISTOPHE ROUSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ROUSSE

Dénomination
SCEA ROUSSE
SIREN
399 610 575
SIRET (siège)
399 610 575 00025
N° TVA intracommunautaire
FR07399610575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 610 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
27 janvier 1995
Siège social
LA LANDELLE AUX MENARDS , 35410, NOUVOITOU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA ROUSSE

agricole (début : 01.01.1999)

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Finances de SCEA ROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA ROUSSE

CR

CHRISTOPHE ROUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 1995) · 31 ans

S

SC MACAZO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCEA ROUSSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35410 NOUVOITOUSiègeActif

    399 610 575 00025 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0113Z

  • 35230 SAINT-ERBLONFermé

    399 610 575 00017 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 011C

  • 35410 NOUVOITOUFermé

    399 610 575 00033 · ouvert le 05 mars 2014 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA ROUSSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2021

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCEA ROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ROUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA ROUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCEA ROUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCEA ROUSSE ?

Le numéro SIREN de SCEA ROUSSE est 399 610 575. Le SIRET de son siège social est 399 610 575 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07399610575.

Qui dirige SCEA ROUSSE ?

SCEA ROUSSE est dirigée par CHRISTOPHE ROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ROUSSE ?

Le siège social de SCEA ROUSSE est situé La Landelle aux Menards, 35410 Nouvoitou.

SCEA ROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROUSSE.

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