CheckersProcédures

SCEA RPC

Active
Siren998 990 113Société civile91670 AngervilleCréée le 31 décembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA RPC est une société civile immatriculée le 31 décembre 2025 sous le numéro SIREN 998 990 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE de la Gare, 91670 Angerville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Cécile ROULLEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA RPC

Dénomination
SCEA RPC
SIREN
998 990 113
SIRET (siège)
998 990 113 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54998990113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 990 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2025
Siège social
13 RUE de la Gare, 91670, Angerville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA RPC

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Et généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement de cet objet ou s'y rattachant directement ou indirectement à l'exclusion de toutes celles ayant un caractère industriel ou commercial.

Finances de SCEA RPC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA RPC

CR

Cécile ROULLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2026

NP

Nicolas PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2025) · moins d'un an

PR

Patrick ROULLEAU

Associé indéfiniment responsable

S

SC NCA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CP

Cécile, Simone, Germaine PETIT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2025 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA RPC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91670 AngervilleSiègeActif

    998 990 113 00016 · ouvert le 09 décembre 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA RPC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA RPC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA RPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA RPC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA RPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA RPC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROULLEAU-PETIT Cécile, Simone, Germaine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETIT Nicolas, Jean, Claude

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-31 · Début d'activité : 2025-12-09

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCEA RPC

Quel est le numéro SIREN de SCEA RPC ?

Le numéro SIREN de SCEA RPC est 998 990 113. Le SIRET de son siège social est 998 990 113 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54998990113.

Qui dirige SCEA RPC ?

SCEA RPC est dirigée par Cécile ROULLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA RPC ?

Le siège social de SCEA RPC est situé 13 RUE de la Gare, 91670 Angerville.

SCEA RPC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA RPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA RPC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RPC.