SCEA RUFIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA RUFIN est une société civile immatriculée le 2 avril 2024 sous le numéro SIREN 924 906 365. Elle est domiciliée Keryagunff, 56310 Bubry. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par Fabrice RUFIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA RUFIN
INSEE- Dénomination
- SCEA RUFIN
- SIREN
- 924 906 365
- SIRET (siège)
- 924 906 365 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR60924906365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 906 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 02 avril 2024
- Siège social
- KERYAGUNFF, 56310, BUBRY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA RUFIN
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition.
Finances de SCEA RUFIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA RUFIN
INSEENASS EXPANSION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SCEA RUFIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56310 BUBRYSiègeActif
924 906 365 00037 · ouvert le 08 avril 2024 · NAF 0150Z
- 14280 Saint-ContestFermé
924 906 365 00011 · ouvert le 22 mars 2024 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA RUFIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCEA RUFIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA RUFIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA RUFIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RUFIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA RUFIN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/05407
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-42.530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA RUFIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA RUFIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 avril 2024
Questions fréquentes sur SCEA RUFIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA RUFIN ?
Le numéro SIREN de SCEA RUFIN est 924 906 365. Le SIRET de son siège social est 924 906 365 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60924906365.
Qui dirige SCEA RUFIN ?
SCEA RUFIN est dirigée par Fabrice RUFIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA RUFIN ?
Le siège social de SCEA RUFIN est situé Keryagunff, 56310 Bubry.
SCEA RUFIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA RUFIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA RUFIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RUFIN.
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