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SCEA S.HEUTTE

Active
Siren979 672 227Société civile27210 Fort-MovilleCréée le 25 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA S.HEUTTE est une société civile immatriculée le 25 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 672 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Les Longs Champs, 27210 Fort-Moville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par Sébastien HEUTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA S.HEUTTE

Dénomination
SCEA S.HEUTTE
SIREN
979 672 227
SIRET (siège)
979 672 227 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16979672227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 672 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
25 septembre 2023
Siège social
6 Les Longs Champs, 27210, Fort-Moville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA S.HEUTTE

Toutes activités agricoles qu'elle pourra réaliser par l'acquisition, la prise à bail, à l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition à son profit de bis dont les associés sont propriétaires ou locataires ou selon toutes autres modalités. Toute opérations dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

Finances de SCEA S.HEUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA S.HEUTTE

SH

Sébastien HEUTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2023) · 3 ans

NH

Natacha HEUTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2023) · 3 ans

S

SC NS HEUTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA S.HEUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27210 Fort-MovilleSiègeActif

    979 672 227 00019 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA S.HEUTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCEA S.HEUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA S.HEUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA S.HEUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA S.HEUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA S.HEUTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA S.HEUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA S.HEUTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-01

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCEA S.HEUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA S.HEUTTE ?

Le numéro SIREN de SCEA S.HEUTTE est 979 672 227. Le SIRET de son siège social est 979 672 227 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16979672227.

Qui dirige SCEA S.HEUTTE ?

SCEA S.HEUTTE est dirigée par Sébastien HEUTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA S.HEUTTE ?

Le siège social de SCEA S.HEUTTE est situé 6 Les Longs Champs, 27210 Fort-Moville.

SCEA S.HEUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA S.HEUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA S.HEUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA S.HEUTTE.

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