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SCEA SAINT CLAIR

Active
Siren327 946 885Société civile27150 DOUDEAUVILLE-EN-VEXINCréée le 25 août 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

SCEA SAINT CLAIR est une société civile immatriculée le 25 août 1983 sous le numéro SIREN 327 946 885. Elle est domiciliée 42 rue des Courtes Raies, 27150 Doudeauville-en-Vexin. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par Nicolas DUPUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SAINT CLAIR

Dénomination
SCEA SAINT CLAIR
SIREN
327 946 885
SIRET (siège)
327 946 885 00024
N° TVA intracommunautaire
FR28327946885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 946 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
190 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 août 1983
Siège social
42 RUE DES COURTES RAIES , 27150, DOUDEAUVILLE-EN-VEXIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA SAINT CLAIR

Exploitation agricole

Finances de SCEA SAINT CLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA SAINT CLAIR

ND

Nicolas DUPUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2024

S

SC Ferme DUPUY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2024

Anciens dirigeants (1)

XD

Xavier François Robert DUPUY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2024 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SAINT CLAIR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27150 DOUDEAUVILLE-EN-VEXINSiègeActif

    327 946 885 00024 · ouvert le 11 juillet 1983 · NAF 0111Z

  • 60240 TOURLYFermé

    327 946 885 00016 · ouvert le 11 juillet 1983 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA SAINT CLAIR

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 février 2005

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCEA SAINT CLAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SAINT CLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SAINT CLAIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT CLAIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SAINT CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SAINT CLAIR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPUY Nicolas, Xavier, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPUY Xavier François Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPUY Nicolas, Xavier, Marie ; Associé indéfiniment responsable : SC Ferme DUPUY

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1983

Questions fréquentes sur SCEA SAINT CLAIR

Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT CLAIR ?

Le numéro SIREN de SCEA SAINT CLAIR est 327 946 885. Le SIRET de son siège social est 327 946 885 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28327946885.

Qui dirige SCEA SAINT CLAIR ?

SCEA SAINT CLAIR est dirigée par Nicolas DUPUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SAINT CLAIR ?

Le siège social de SCEA SAINT CLAIR est situé 42 rue des Courtes Raies, 27150 Doudeauville-en-Vexin.

SCEA SAINT CLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SAINT CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SAINT CLAIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT CLAIR.

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