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SCEA SAINT ETIENNE

Active
Siren421 400 441Société civile54134 CEINTREYCréée le 07 janvier 1999

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
222 k€

SCEA SAINT ETIENNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 400 441. Son siège social est situé 7 Che du Bois, 54134 Ceintrey. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SAINT ETIENNE

Dénomination
SCEA SAINT ETIENNE
SIREN
421 400 441
SIRET (siège)
421 400 441 00026
N° TVA intracommunautaire
FR44421400441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 400 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
222 309 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
07 janvier 1999
Siège social
7 CHE DU BOIS , 54134, CEINTREY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA SAINT ETIENNE

Exploitation de biens agricoles - polyculture élevage

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Finances de SCEA SAINT ETIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA SAINT ETIENNE

JD

JEAN-PHILIPPE DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 1999) · 27 ans

FD

FRANCOIS DUVAL

Gérant

Depuis la création (07 janvier 1999) · 27 ans

S

SOCIETE CIVILE MTC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCEA SAINT ETIENNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54134 CEINTREYSiègeActif

    421 400 441 00026 · ouvert le 01 décembre 1975 · NAF 0150Z

  • 54134 VOINEMONTFermé

    421 400 441 00018 · ouvert le 01 décembre 1975 · NAF 013Z

Documents juridiques de SCEA SAINT ETIENNE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCEA SAINT ETIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT ETIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT ETIENNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SAINT ETIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA SAINT ETIENNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-01-07 · Début d'activité : 1975-12-01

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCEA SAINT ETIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT ETIENNE ?

Le numéro SIREN de SCEA SAINT ETIENNE est 421 400 441. Le SIRET de son siège social est 421 400 441 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44421400441.

Qui dirige SCEA SAINT ETIENNE ?

SCEA SAINT ETIENNE est dirigée par JEAN-PHILIPPE DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SAINT ETIENNE ?

Le siège social de SCEA SAINT ETIENNE est situé 7 Che du Bois, 54134 Ceintrey.

SCEA SAINT ETIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SAINT ETIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SAINT ETIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT ETIENNE.