SCEA SAINT HENRI
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 024 064, SCEA SAINT HENRI est une société civile créée le 27 septembre 1991. Son siège social est situé Saint Henri, 33470 Gujan Mestras. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z) et emploie 3 à 5 salariés. MARC HENRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA SAINT HENRI
INSEE- Dénomination
- SCEA SAINT HENRI
- SIREN
- 383 024 064
- SIRET (siège)
- 383 024 064 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19383024064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 024 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 100 005 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 27 septembre 1991
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- SAINT HENRI , 33470, GUJAN MESTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SAINT HENRI
Culture de Légumes.
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Finances de SCEA SAINT HENRI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SAINT HENRI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2011
Autre
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA SAINT HENRI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33470 GUJAN MESTRASSiègeActif
383 024 064 00016 · ouvert le 13 avril 1991 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA SAINT HENRI
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA SAINT HENRI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT HENRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT HENRI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/14353
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-16.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2009 · N° 09-12.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 01-00.846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-41.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-18.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 93-44.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1992 · N° 90-17.989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SAINT HENRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SAINT HENRI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : HENRY Marc modification le 10 Janvier 2011 Gérant Associé : HENRY Charles modification le 01 Février 2016 Associé : HENRY Pierre en fonction le 10 Janvier 2011 Gérant Associé : HENRY Edouard modification le 01 Février 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : HENRY Marc modification le 10 Janvier 2011 Associé : HENRY Charles en fonction le 10 Janvier 2011 Associé : HENRY Pierre en fonction le 10 Janvier 2011 Associé : HENRY Edouard en fonction le 10 Janvier 2011
- création
Date d'effet : 27 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCEA SAINT HENRI
Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT HENRI ?
Le numéro SIREN de SCEA SAINT HENRI est 383 024 064. Le SIRET de son siège social est 383 024 064 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19383024064.
Qui dirige SCEA SAINT HENRI ?
SCEA SAINT HENRI est dirigée par MARC HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SAINT HENRI ?
Le siège social de SCEA SAINT HENRI est situé Saint Henri, 33470 Gujan Mestras.
SCEA SAINT HENRI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SAINT HENRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SAINT HENRI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT HENRI.
Combien de salariés compte SCEA SAINT HENRI ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA SAINT HENRI emploie 3 à 5 salariés.
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