SCEA SAINT HUBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA SAINT HUBERT est une société civile immatriculée le 23 janvier 2002 sous le numéro SIREN 304 189 293. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Mont de Croupseaux, 08310 Juniville. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. LOUIS CAMU exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA SAINT HUBERT
INSEE- Dénomination
- SCEA SAINT HUBERT
- SIREN
- 304 189 293
- SIRET (siège)
- 304 189 293 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39304189293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 304 189 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 280 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 23 janvier 2002
- Siège social
- LE MONT DE CROUPSEAUX , 08310, JUNIVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SAINT HUBERT
Exploitation agricole
Finances de SCEA SAINT HUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SAINT HUBERT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2011
LC INVESTISSEMENT
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA SAINT HUBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08310 JUNIVILLESiègeActif
304 189 293 00018 · ouvert le 29 juin 2001 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA SAINT HUBERT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA SAINT HUBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SAINT HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA SAINT HUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT HUBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 août 2026 · N° 23/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 19 janvier 2026 · N° 22/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/03552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 20/11111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/09978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/09309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 20/09120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/00651
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/01800
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Décision du 09 septembre 2024 · N° 20/02350
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Décision du 07 mai 2024 · N° 22/04404
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Décision du 10 avril 2024 · N° 23/01884
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 janvier 2024 · N° 24/00024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SAINT HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA SAINT HUBERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Associé indéfiniment responsable : CAMU Louis Associé indéfiniment responsable : LC INVESTISSEMENT Gérant : CAMU Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Associé indéfiniment responsable : CAMU Louis Associé indéfiniment responsable : TREMEAU Claire Gérant : CAMU Louis
- création
Date d'effet : 23 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCEA SAINT HUBERT
Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT HUBERT ?
Le numéro SIREN de SCEA SAINT HUBERT est 304 189 293. Le SIRET de son siège social est 304 189 293 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39304189293.
Qui dirige SCEA SAINT HUBERT ?
SCEA SAINT HUBERT est dirigée par LOUIS CAMU, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SAINT HUBERT ?
Le siège social de SCEA SAINT HUBERT est situé Le Mont de Croupseaux, 08310 Juniville.
SCEA SAINT HUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SAINT HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SAINT HUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT HUBERT.
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