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SCEA SAINT HUBERT

Active
Siren829 107 945Société civile58160 LA FERMETECréée le 21 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 107 945, SCEA SAINT HUBERT est une société civile créée le 21 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Grappes, 58160 La Fermete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par NICOLAS PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SAINT HUBERT

Dénomination
SCEA SAINT HUBERT
SIREN
829 107 945
SIRET (siège)
829 107 945 00026
N° TVA intracommunautaire
FR86829107945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 107 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
125 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
21 avril 2017
Siège social
LES GRAPPES , 58160, LA FERMETE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA SAINT HUBERT

Élevage bovin allaitant et polyculture céréales

Finances de SCEA SAINT HUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SAINT HUBERT

NP

NICOLAS PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2018

RP

ROGER PETIT

Membre non salarié participant aux travaux

Anciens dirigeants (1)

CB

Christian BORNET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2017 à mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SAINT HUBERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 58160 LA FERMETESiègeActif

    829 107 945 00026 · ouvert le 31 décembre 2017 · NAF 0150Z

  • 58160 LA FERMETEFermé

    829 107 945 00018 · ouvert le 15 avril 2017 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA SAINT HUBERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA SAINT HUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SAINT HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SAINT HUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT HUBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SAINT HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SAINT HUBERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETIT Nicolas

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-21 · Début d'activité : 2017-04-15

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2017

Questions fréquentes sur SCEA SAINT HUBERT

Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT HUBERT ?

Le numéro SIREN de SCEA SAINT HUBERT est 829 107 945. Le SIRET de son siège social est 829 107 945 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86829107945.

Qui dirige SCEA SAINT HUBERT ?

SCEA SAINT HUBERT est dirigée par NICOLAS PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SAINT HUBERT ?

Le siège social de SCEA SAINT HUBERT est situé Les Grappes, 58160 La Fermete.

SCEA SAINT HUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SAINT HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SAINT HUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT HUBERT.

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