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SCEA SAINT JACQUES

Active
Siren479 035 669Société civile68150 RIBEAUVILLECréée le 01 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 035 669, SCEA SAINT JACQUES est une société civile créée le 1er août 2004. Son siège social est situé 119 Grand'rue, 68150 Ribeauville. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS FISCHER, gérant.

Fiche d'identité de SCEA SAINT JACQUES

Dénomination
SCEA SAINT JACQUES
SIREN
479 035 669
SIRET (siège)
479 035 669 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27479035669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 035 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 août 2004
Siège social
119 GRAND'RUE , 68150, RIBEAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA SAINT JACQUES

VITICULTURE

Finances de SCEA SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SAINT JACQUES

FF

FRANCIS FISCHER

Gérant

Depuis la création (01 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCEA SAINT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68150 RIBEAUVILLESiègeActif

    479 035 669 00015 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA SAINT JACQUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCEA SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SAINT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2004

Questions fréquentes sur SCEA SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCEA SAINT JACQUES est 479 035 669. Le SIRET de son siège social est 479 035 669 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27479035669.

Qui dirige SCEA SAINT JACQUES ?

SCEA SAINT JACQUES est dirigée par FRANCIS FISCHER, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA SAINT JACQUES ?

Le siège social de SCEA SAINT JACQUES est situé 119 Grand'rue, 68150 Ribeauville.

SCEA SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT JACQUES.

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