SCEA SAINT JEAN
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 293 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA SAINT JEAN est une société civile immatriculée le 11 octobre 1979 sous le numéro SIREN 317 031 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 All de la Fontaine, 54110 Varangeville. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par REMI VOIRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA SAINT JEAN
INSEE- Dénomination
- SCEA SAINT JEAN
- SIREN
- 317 031 367
- SIRET (siège)
- 317 031 367 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR92317031367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 031 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 août 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 292 842 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 11 octobre 1979
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 5 ALL DE LA FONTAINE, 54110, VARANGEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA SAINT JEAN
l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par la société ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société,
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Finances de SCEA SAINT JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SAINT JEAN
INSEEHAUT D'ENFER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 1979) · 47 ans
Établissements de SCEA SAINT JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54110 VARANGEVILLESiègeActif
317 031 367 00038 · ouvert le 31 décembre 2022 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA SAINT JEAN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA SAINT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03900
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/03078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/07885
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 23/04695
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00404
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/03617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00496
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00579
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025L02290
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/05012
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 24-12.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SAINT JEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1979-10-04
- création
Date d'effet : 11 octobre 1979
Questions fréquentes sur SCEA SAINT JEAN
Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT JEAN ?
Le numéro SIREN de SCEA SAINT JEAN est 317 031 367. Le SIRET de son siège social est 317 031 367 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92317031367.
Qui dirige SCEA SAINT JEAN ?
SCEA SAINT JEAN est dirigée par REMI VOIRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SAINT JEAN ?
Le siège social de SCEA SAINT JEAN est situé 5 All de la Fontaine, 54110 Varangeville.
SCEA SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT JEAN.
Combien de salariés compte SCEA SAINT JEAN ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA SAINT JEAN emploie 1 ou 2 salariés.
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