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SCEA SAINT JEAN

Active
Siren333 048 544Société civile66300 TROUILLASCréée le 18 juillet 1985

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
245 k€

SCEA SAINT JEAN est une société civile immatriculée le 18 juillet 1985 sous le numéro SIREN 333 048 544. Son siège social est situé Mas Bolfa, 66300 Trouillas. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par FRANCK BOLFA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SAINT JEAN

Dénomination
SCEA SAINT JEAN
SIREN
333 048 544
SIRET (siège)
333 048 544 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54333048544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 048 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
244 720 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
18 juillet 1985
Siège social
MAS BOLFA , 66300, TROUILLAS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA SAINT JEAN

Exploitation agricole

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Finances de SCEA SAINT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA SAINT JEAN

PB

PATRICK BOLFA

Autre

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2026

FB

FRANCK BOLFA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SAINT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 TROUILLASSiègeActif

    333 048 544 00014 · ouvert le 01 juin 1985 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA SAINT JEAN

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1998

  • Acte

Conformité de SCEA SAINT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA SAINT JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    BOLFA Franck Adrien Marc nom d'usage : BOLFA devient gérant. BOLFA Patrick Serge Jean nom d'usage : BOLFA n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1985

Questions fréquentes sur SCEA SAINT JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT JEAN ?

Le numéro SIREN de SCEA SAINT JEAN est 333 048 544. Le SIRET de son siège social est 333 048 544 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54333048544.

Qui dirige SCEA SAINT JEAN ?

SCEA SAINT JEAN est dirigée par FRANCK BOLFA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SAINT JEAN ?

Le siège social de SCEA SAINT JEAN est situé Mas Bolfa, 66300 Trouillas.

SCEA SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT JEAN.

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