SCEA SAINT LOUP
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 215 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 405 627, SCEA SAINT LOUP est une société civile créée le 10 juillet 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme du Hameau, 54610 Clémery. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par MARIE-XAVIER DELATTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA SAINT LOUP
INSEE- Dénomination
- SCEA SAINT LOUP
- SIREN
- 319 405 627
- SIRET (siège)
- 319 405 627 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65319405627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 405 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 214 506 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 10 juillet 1980
- Siège social
- FERME DU HAMEAU, 54610, Clémery
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SAINT LOUP
La société a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCEA SAINT LOUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SAINT LOUP
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2020
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA SAINT LOUP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54610 ClémerySiègeActif
319 405 627 00013 · ouvert le 18 juin 1980 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA SAINT LOUP
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA SAINT LOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT LOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT LOUP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-13.401
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01461
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00065
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Décision du 19 mars 2026 · N° 23/09572
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Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00142
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SAINT LOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SAINT LOUP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELATTE Hubert, Marie, Charles, Camille ; Gérant : DELATTE Marie-Xavier, Charles, Louis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1980-07-10 · Début d'activité : 1980-06-18
- création
Date d'effet : 10 juillet 1980
Questions fréquentes sur SCEA SAINT LOUP
Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT LOUP ?
Le numéro SIREN de SCEA SAINT LOUP est 319 405 627. Le SIRET de son siège social est 319 405 627 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65319405627.
Qui dirige SCEA SAINT LOUP ?
SCEA SAINT LOUP est dirigée par MARIE-XAVIER DELATTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SAINT LOUP ?
Le siège social de SCEA SAINT LOUP est situé Ferme du Hameau, 54610 Clémery.
SCEA SAINT LOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SAINT LOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SAINT LOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT LOUP.
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