SCEA SAINT MARTIN
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 319 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA SAINT MARTIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1990, identifiée par le SIREN 353 883 192. Son siège social est situé -, 02210 Armentières-sur-Ourcq. SCEA SAINT MARTIN relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par JEROME DUFRENE, gérant.
Fiche d'identité de SCEA SAINT MARTIN
INSEE- Dénomination
- SCEA SAINT MARTIN
- SIREN
- 353 883 192
- SIRET (siège)
- 353 883 192 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11353883192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 883 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 318 516 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 22 mai 1990
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- -, 02210, Armentières-sur-Ourcq
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SAINT MARTIN
Exploitation de la ferme précédemment mise en valeur par M. et Mme GUILLAUME-SONNET, associés sur le terroir des communes d'Armentières sur Ourcq, Breny, Coincy l'Abbaye, Nanteuil notre Dame, Beuvardes et Epieds et toutes activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, la transformation, le conditionnement, le stockage, la commercialisation et la vente des produits issus principalement de son exploitation, ainsi que des produits accessoires ou complémentaires notamment dans le cadre de la vente directe aux consommateurs, de la vente à la ferme, de marchés, foires, salons, points de vente collectifs, magasins de producteurs ou de tout magasin exploité directement par la société, la production, l'exploitation, la gestion et la commercialisation d'énergies renouvelables.
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Finances de SCEA SAINT MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SAINT MARTIN
INSEEBODACCGérant
Gérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA SAINT MARTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02210 Armentières-sur-OurcqSiègeActif
353 883 192 00018 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA SAINT MARTIN
INPIConformité de SCEA SAINT MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/09231
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00354
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 2026R00200
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/01230
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23-21.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SAINT MARTIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mai 1990
Questions fréquentes sur SCEA SAINT MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT MARTIN ?
Le numéro SIREN de SCEA SAINT MARTIN est 353 883 192. Le SIRET de son siège social est 353 883 192 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11353883192.
Qui dirige SCEA SAINT MARTIN ?
SCEA SAINT MARTIN est dirigée par JEROME DUFRENE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SAINT MARTIN ?
Le siège social de SCEA SAINT MARTIN est situé -, 02210 Armentières-sur-Ourcq.
SCEA SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT MARTIN.
Combien de salariés compte SCEA SAINT MARTIN ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA SAINT MARTIN emploie 1 ou 2 salariés.
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