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SCEA SAINT NICOLAS

Active
Siren403 205 073Société civile49160 GENNES-VAL-DE-LOIRECréée le 29 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 205 073, SCEA SAINT NICOLAS est une société civile créée le 29 décembre 1995. Elle est domiciliée Saint Nicolas les Rosiers sur Loire - Gennes, 49160 Gennes-Val-de-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO DELABARRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA SAINT NICOLAS

Dénomination
SCEA SAINT NICOLAS
SIREN
403 205 073
SIRET (siège)
403 205 073 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11403205073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 205 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
29 décembre 1995
Siège social
SAINT NICOLAS LES ROSIERS SUR LOIRE - GENNES, 49160, GENNES-VAL-DE-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SAINT NICOLAS

LA SOCIETE A POUR OBJET L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS AGRICOLES, APPORTES OU MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, ACHETES, CREES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE ELLE MEME ET NOTAMMENT CEUX SIS A "SAINT NICOLAS" (49350) LES ROSIERS SUR LOIRE - LA VENTE, LA TRANFORMATION CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES, LA PROMOTION DES PRODUITS DE CETTE EXPLOITATION ET PRINCIPALEMENT CEUX LIES A L'ARBORICULTURE. (POUR LE SURPLUS, VOIR LES STATUTS)

Finances de SCEA SAINT NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SAINT NICOLAS

BD

BRUNO DELABARRE

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCEA SAINT NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49160 GENNES-VAL-DE-LOIRESiègeActif

    403 205 073 00014 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA SAINT NICOLAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA SAINT NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SAINT NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SAINT NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT NICOLAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SAINT NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SAINT NICOLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCEA SAINT NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT NICOLAS ?

Le numéro SIREN de SCEA SAINT NICOLAS est 403 205 073. Le SIRET de son siège social est 403 205 073 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11403205073.

Qui dirige SCEA SAINT NICOLAS ?

SCEA SAINT NICOLAS est dirigée par BRUNO DELABARRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA SAINT NICOLAS ?

Le siège social de SCEA SAINT NICOLAS est situé Saint Nicolas les Rosiers sur Loire - Gennes, 49160 Gennes-Val-de-Loire.

SCEA SAINT NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SAINT NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SAINT NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT NICOLAS.

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