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SCEA SAINT NICOLAS

Active
Siren799 360 953Société civile27370 LE BOSC-DU-THEILCréée le 26 décembre 2013

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
70,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 360 953, SCEA SAINT NICOLAS est une société civile créée le 26 décembre 2013. Son siège social est situé 153 RUE DE LA MAIRIE Saint-Nicolas-du-Bosc, 27370 Le Bosc-du-Theil. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par SYLVAIN DUBOS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SAINT NICOLAS

Dénomination
SCEA SAINT NICOLAS
SIREN
799 360 953
SIRET (siège)
799 360 953 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80799360953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 360 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
26 décembre 2013
Siège social
153 RUE DE LA MAIRIE Saint-Nicolas-du-Bosc, 27370, LE BOSC-DU-THEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SAINT NICOLAS

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

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Finances de SCEA SAINT NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA SAINT NICOLAS

E

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE PHIPOUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2013) · 12 ans

SD

SYLVAIN DUBOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCEA SAINT NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27370 LE BOSC-DU-THEILSiègeActif

    799 360 953 00019 · ouvert le 10 décembre 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA SAINT NICOLAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2013

  • Acte

Conformité de SCEA SAINT NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT NICOLAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SAINT NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA SAINT NICOLAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-10

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCEA SAINT NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT NICOLAS ?

Le numéro SIREN de SCEA SAINT NICOLAS est 799 360 953. Le SIRET de son siège social est 799 360 953 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80799360953.

Qui dirige SCEA SAINT NICOLAS ?

SCEA SAINT NICOLAS est dirigée par SYLVAIN DUBOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SAINT NICOLAS ?

Le siège social de SCEA SAINT NICOLAS est situé 153 RUE DE LA MAIRIE Saint-Nicolas-du-Bosc, 27370 Le Bosc-du-Theil.

SCEA SAINT NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SAINT NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SAINT NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT NICOLAS.