SCEA SAINT-NICOLAS
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 62,8 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
SCEA SAINT-NICOLAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2014, identifiée par le SIREN 800 202 160. Elle est domiciliée Les Friches, 56910 Saint-Nicolas-du-Tertre. SCEA SAINT-NICOLAS relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par YANNICK BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA SAINT-NICOLAS
INSEE- Dénomination
- SCEA SAINT-NICOLAS
- SIREN
- 800 202 160
- SIRET (siège)
- 800 202 160 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52800202160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 202 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 62 760 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 06 février 2014
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- LES FRICHES , 56910, SAINT-NICOLAS-DU-TERTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SAINT-NICOLAS
Maraîchage
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Finances de SCEA SAINT-NICOLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SAINT-NICOLAS
INSEEBODACCSC BYE
Associé indéfiniment responsable
ROLLAND STEVEN
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2014) · 12 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA SAINT-NICOLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56910 SAINT-NICOLAS-DU-TERTRESiègeActif
800 202 160 00019 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA SAINT-NICOLAS
INPIConformité de SCEA SAINT-NICOLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT-NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT-NICOLAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00132
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- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00150
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01804
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Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02742
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SAINT-NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SAINT-NICOLAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Yannick, René, Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROLLAND Steven, Bernard, Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Yannick, René, Gérard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-06 · Début d'activité : 2014-02-01
- création
Date d'effet : 06 février 2014
Questions fréquentes sur SCEA SAINT-NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT-NICOLAS ?
Le numéro SIREN de SCEA SAINT-NICOLAS est 800 202 160. Le SIRET de son siège social est 800 202 160 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52800202160.
Qui dirige SCEA SAINT-NICOLAS ?
SCEA SAINT-NICOLAS est dirigée par YANNICK BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SAINT-NICOLAS ?
Le siège social de SCEA SAINT-NICOLAS est situé Les Friches, 56910 Saint-Nicolas-du-Tertre.
SCEA SAINT-NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SAINT-NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SAINT-NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT-NICOLAS.
Combien de salariés compte SCEA SAINT-NICOLAS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA SAINT-NICOLAS emploie 3 à 5 salariés.
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Entreprises culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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