SCEA SAINT QUIRIN
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 48,3 k€
SCEA SAINT QUIRIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 1979, identifiée par le SIREN 317 358 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 rue des Tilleuls, 54610 Rouves. SCEA SAINT QUIRIN relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par VINCENT BIEVELOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA SAINT QUIRIN
INSEE- Dénomination
- SCEA SAINT QUIRIN
- SIREN
- 317 358 489
- SIRET (siège)
- 317 358 489 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR12317358489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 358 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 48 336 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 23 novembre 1979
- Siège social
- 130 RUE DES TILLEULS, 54610, ROUVES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SAINT QUIRIN
culture et élevage associés
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Finances de SCEA SAINT QUIRIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SAINT QUIRIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2021
Anciens dirigeants (1)
Monique, Marie-Clotilde né MONTAVON BIEVELOT
Gérant · de juin 2016 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA SAINT QUIRIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54610 ROUVESSiègeActif
317 358 489 00027 · ouvert le 20 septembre 1979 · NAF 0150Z
- 54610 ROUVESFermé
317 358 489 00019 · ouvert le 20 septembre 1979 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA SAINT QUIRIN
INPIConformité de SCEA SAINT QUIRIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT QUIRIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT QUIRIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2005 · N° 04-11.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 avril 1989 · N° 88-10.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SAINT QUIRIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SAINT QUIRIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIEVELOT Vincent, Marcel ; Associé indéfiniment responsable : BIEVELOT Sylvain, Jean, Marcel, Marie ; Associé indéfiniment responsable : BIEVELOT Rémi, Marcel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant : BIEVELOT Monique, Marie-Clotilde né(e) MONTAVON
- création
Date d'effet : 23 novembre 1979
Questions fréquentes sur SCEA SAINT QUIRIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT QUIRIN ?
Le numéro SIREN de SCEA SAINT QUIRIN est 317 358 489. Le SIRET de son siège social est 317 358 489 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12317358489.
Qui dirige SCEA SAINT QUIRIN ?
SCEA SAINT QUIRIN est dirigée par VINCENT BIEVELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SAINT QUIRIN ?
Le siège social de SCEA SAINT QUIRIN est situé 130 rue des Tilleuls, 54610 Rouves.
SCEA SAINT QUIRIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SAINT QUIRIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SAINT QUIRIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT QUIRIN.
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