SCEA SAINT SAVINIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA SAINT SAVINIEN est une société civile immatriculée le 19 mars 1985 sous le numéro SIREN 332 010 131. Son siège social est situé 16 rue de la Paix, 10170 Orvilliers-Saint-Julien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. CAROLINE SOUTOULY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA SAINT SAVINIEN
INSEE- Dénomination
- SCEA SAINT SAVINIEN
- SIREN
- 332 010 131
- SIRET (siège)
- 332 010 131 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR67332010131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 010 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 20 306,21 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 19 mars 1985
- Siège social
- 16 RUE DE LA PAIX , 10170, ORVILLIERS-SAINT-JULIEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SAINT SAVINIEN
Exploitation agricole
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Finances de SCEA SAINT SAVINIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SAINT SAVINIEN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
BAPTISTE DRIVIERE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2020
CLEMENT DRIVIERE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2020
ANTOINE DRIVIERE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2020
Anciens dirigeants (1)
Administrateur provisoire · de mai 2009 à août 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA SAINT SAVINIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10170 ORVILLIERS-SAINT-JULIENSiègeActif
332 010 131 00024 · ouvert le 01 décembre 1984 · NAF 0111Z
- 10280 RILLY-SAINTE-SYREFermé
332 010 131 00016 · ouvert le 01 décembre 1984 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA SAINT SAVINIEN
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA SAINT SAVINIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SAINT SAVINIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA SAINT SAVINIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT SAVINIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT SAVINIEN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L00400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-42.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-17.005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1994 · N° 91-21.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SAINT SAVINIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA SAINT SAVINIEN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DRIVIERE Caroline ; Associé indéfiniment responsable : CLEMENT DRIVIERE ; Associé indéfiniment responsable : ANTOINE DRIVIERE ; Associé indéfiniment responsable : BAPTISTE DRIVIERE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant(e) : DRIVIERE Caroline, Delphine, Christelle né(e) SOUTOULY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Administrateur provisoire : GUICHARD Jacques Gaston Elie.
- création
Date d'effet : 19 mars 1985
Questions fréquentes sur SCEA SAINT SAVINIEN
Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT SAVINIEN ?
Le numéro SIREN de SCEA SAINT SAVINIEN est 332 010 131. Le SIRET de son siège social est 332 010 131 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67332010131.
Qui dirige SCEA SAINT SAVINIEN ?
SCEA SAINT SAVINIEN est dirigée par CAROLINE SOUTOULY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SAINT SAVINIEN ?
Le siège social de SCEA SAINT SAVINIEN est situé 16 rue de la Paix, 10170 Orvilliers-Saint-Julien.
SCEA SAINT SAVINIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SAINT SAVINIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SAINT SAVINIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT SAVINIEN.
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