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SCEA SALAGNAC

Active
Siren334 652 955Société civile33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNECréée le 28 février 1986

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
136 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 652 955, SCEA SALAGNAC est une société civile créée le 28 février 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Casse Diable, 33540 Sauveterre-de-Guyenne. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE SALAGNAC, gérant.

Fiche d'identité de SCEA SALAGNAC

Dénomination
SCEA SALAGNAC
SIREN
334 652 955
SIRET (siège)
334 652 955 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50334652955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 652 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
135 527,18 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
28 février 1986
Siège social
LD CASSE DIABLE , 33540, SAUVETERRE-DE-GUYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA SALAGNAC

Acquisition prise à bail de tous biens agricoles

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Finances de SCEA SALAGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA SALAGNAC

JS

JEAN-CHRISTOPHE SALAGNAC

Gérant

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SALAGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNESiègeActif

    334 652 955 00017 · ouvert le 28 février 1986 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA SALAGNAC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA SALAGNAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA SALAGNAC.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 26 octobre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 26 octobre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement. RG 94/07611

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SALAGNAC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SALAGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA SALAGNAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant : SALAGNAC Jean-Christophe

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-10-26 · Jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement. RG 94/07611

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1986

Marques déposées par SCEA SALAGNAC

SCEA SALAGNAC est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Château Mont Saint Fort

    N° 4678487 · Déposée le 02 septembre 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 02 septembre 2030

  • CHATEAU DU GIRONS

    N° 1606077 · Déposée le 19 juillet 1990 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 19 juillet 2030

  • CHATEAU DE VILLEPREUX

    N° 1594215 · Déposée le 23 mai 1990 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 23 mai 2030

  • CHATEAU MONT SAINT FORT

    N° 1582713 · Déposée le 23 février 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 23 février 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA SALAGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCEA SALAGNAC ?

Le numéro SIREN de SCEA SALAGNAC est 334 652 955. Le SIRET de son siège social est 334 652 955 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50334652955.

Qui dirige SCEA SALAGNAC ?

SCEA SALAGNAC est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE SALAGNAC, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA SALAGNAC ?

Le siège social de SCEA SALAGNAC est situé Ld Casse Diable, 33540 Sauveterre-de-Guyenne.

SCEA SALAGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SALAGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SALAGNAC est-elle en procédure collective ?

SCEA SALAGNAC a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 26 octobre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.