SCEA SALAGNAC
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 136 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 652 955, SCEA SALAGNAC est une société civile créée le 28 février 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Casse Diable, 33540 Sauveterre-de-Guyenne. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE SALAGNAC, gérant.
Fiche d'identité de SCEA SALAGNAC
INSEE- Dénomination
- SCEA SALAGNAC
- SIREN
- 334 652 955
- SIRET (siège)
- 334 652 955 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50334652955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 652 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 135 527,18 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 28 février 1986
- Siège social
- LD CASSE DIABLE , 33540, SAUVETERRE-DE-GUYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA SALAGNAC
Acquisition prise à bail de tous biens agricoles
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Finances de SCEA SALAGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SALAGNAC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA SALAGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNESiègeActif
334 652 955 00017 · ouvert le 28 février 1986 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA SALAGNAC
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA SALAGNAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA SALAGNAC.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 26 octobre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SALAGNAC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 20 avril 2017 · N° 16/21039
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 20 avril 2017 · N° 16/18365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SALAGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SALAGNAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant : SALAGNAC Jean-Christophe
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-10-26 · Jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement. RG 94/07611
- création
Date d'effet : 28 février 1986
Marques déposées par SCEA SALAGNAC
INPISCEA SALAGNAC est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeChâteau Mont Saint Fort
N° 4678487 · Déposée le 02 septembre 2020 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 02 septembre 2030
- Marque renouveléeCHATEAU DU GIRONS
N° 1606077 · Déposée le 19 juillet 1990 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 19 juillet 2030
- Marque renouveléeCHATEAU DE VILLEPREUX
N° 1594215 · Déposée le 23 mai 1990 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 23 mai 2030
- Marque expiréeCHATEAU MONT SAINT FORT
N° 1582713 · Déposée le 23 février 1988 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 23 février 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA SALAGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCEA SALAGNAC ?
Le numéro SIREN de SCEA SALAGNAC est 334 652 955. Le SIRET de son siège social est 334 652 955 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50334652955.
Qui dirige SCEA SALAGNAC ?
SCEA SALAGNAC est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE SALAGNAC, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA SALAGNAC ?
Le siège social de SCEA SALAGNAC est situé Ld Casse Diable, 33540 Sauveterre-de-Guyenne.
SCEA SALAGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SALAGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SALAGNAC est-elle en procédure collective ?
SCEA SALAGNAC a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 26 octobre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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