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SCEA SALLES

Active
Siren912 777 489Société civile31800 SAINT-MARCETCréée le 25 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
271 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 777 489, SCEA SALLES est une société civile créée le 25 avril 2022. Son siège social est situé Qua Joumet, 31800 Saint-Marcet. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par MELANIE SALLES en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA SALLES

Dénomination
SCEA SALLES
SIREN
912 777 489
SIRET (siège)
912 777 489 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72912777489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 777 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
271 430 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
25 avril 2022
Siège social
QUA JOUMET, 31800, SAINT-MARCET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SALLES

Exploitation et gestion de biens agricoles.

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Finances de SCEA SALLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA SALLES

MS

MELANIE SALLES

Autre

Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans

YS

YVES SALLES

Autre

Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans

GS

GEOFFREY SALLES

Autre

Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA SALLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31800 SAINT-MARCETSiègeActif

    912 777 489 00010 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA SALLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCEA SALLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SALLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SALLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SALLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2022

Questions fréquentes sur SCEA SALLES

Quel est le numéro SIREN de SCEA SALLES ?

Le numéro SIREN de SCEA SALLES est 912 777 489. Le SIRET de son siège social est 912 777 489 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72912777489.

Qui dirige SCEA SALLES ?

SCEA SALLES est dirigée par MELANIE SALLES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SALLES ?

Le siège social de SCEA SALLES est situé Qua Joumet, 31800 Saint-Marcet.

SCEA SALLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SALLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SALLES.

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