SCEA SANMARTIN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 33,8 k€
SCEA SANMARTIN est une société civile immatriculée le 24 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 143 638. Son siège social est situé 8 Pl du Champ de Foire, 17490 Neuvicq-le-Chateau. SCEA SANMARTIN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ELODIE SANTOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA SANMARTIN
INSEE- Dénomination
- SCEA SANMARTIN
- SIREN
- 511 143 638
- SIRET (siège)
- 511 143 638 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24511143638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 143 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 33 820 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 24 mars 2009
- Siège social
- 8 PL DU CHAMP DE FOIRE , 17490, NEUVICQ-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SANMARTIN
Céréales et viticoles
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Finances de SCEA SANMARTIN
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INSEEAutre
Établissements de SCEA SANMARTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17490 NEUVICQ-LE-CHATEAUSiègeActif
511 143 638 00019 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA SANMARTIN
INPIConformité de SCEA SANMARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SANMARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SANMARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01880
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 14/18133
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 14/18003
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 14/17372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1989 · N° 88-60.760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SANMARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SANMARTIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé : SANTOS FERNANDEZ Manuel Gérant Associé : SANTOS Elodie modification le 14 Août 2015 Associé : MARTINEAU France modification le 14 Août 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-24 · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 24 mars 2009
Questions fréquentes sur SCEA SANMARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA SANMARTIN ?
Le numéro SIREN de SCEA SANMARTIN est 511 143 638. Le SIRET de son siège social est 511 143 638 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24511143638.
Qui dirige SCEA SANMARTIN ?
SCEA SANMARTIN est dirigée par ELODIE SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SANMARTIN ?
Le siège social de SCEA SANMARTIN est situé 8 Pl du Champ de Foire, 17490 Neuvicq-le-Chateau.
SCEA SANMARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SANMARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SANMARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SANMARTIN.
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