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SCEA SAOR

Active
Siren454 077 520Société civile36300 RUFFECCréée le 28 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA SAOR est une société civile immatriculée le 28 juin 2004 sous le numéro SIREN 454 077 520. Son siège social est situé Le Terrier Buffet, 36300 Ruffec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par PAUL TERMOTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SAOR

Dénomination
SCEA SAOR
SIREN
454 077 520
SIRET (siège)
454 077 520 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74454077520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 077 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 juin 2004
Siège social
LE TERRIER BUFFET , 36300, RUFFEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SAOR

Activités agricoles, élevages, cultures céréalières.

Finances de SCEA SAOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SAOR

CC

CHANTAL CORTVRIENDT

Associé indéfiniment responsable

ET

ESTHER TERMOTE

Associé indéfiniment responsable

PT

PAUL TERMOTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2016

Anciens dirigeants (1)

WR

William Gérant ROBERTS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2015 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SAOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36300 RUFFECSiègeActif

    454 077 520 00012 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA SAOR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Dépôt du 25 février 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCEA SAOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SAOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SAOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAOR. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SAOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SAOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TERMOTE Paul, Robert, Charlotte

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBERTS William Gérant, Associé indéfiniment responsable : TERMOTE Paul, Robert, Charlotte

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2004

Questions fréquentes sur SCEA SAOR

Quel est le numéro SIREN de SCEA SAOR ?

Le numéro SIREN de SCEA SAOR est 454 077 520. Le SIRET de son siège social est 454 077 520 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74454077520.

Qui dirige SCEA SAOR ?

SCEA SAOR est dirigée par PAUL TERMOTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SAOR ?

Le siège social de SCEA SAOR est situé Le Terrier Buffet, 36300 Ruffec.

SCEA SAOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SAOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SAOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAOR.

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