SCEA SAYSSOUS
Active0150Z · Culture et élevage associés
SCEA SAYSSOUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 117 631. Elle est domiciliée Sayssous, 12200 Le Bas Segala. SCEA SAYSSOUS relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par PIERRE FRAYSSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA SAYSSOUS
INSEE- Dénomination
- SCEA SAYSSOUS
- SIREN
- 850 117 631
- SIRET (siège)
- 850 117 631 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96850117631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 117 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 25 avril 2019
- Siège social
- SAYSSOUS, 12200, LE BAS SEGALA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SAYSSOUS
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens ou domaine agricoles, forêts, terres bâties ou non bâties
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Finances de SCEA SAYSSOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SAYSSOUS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA SAYSSOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12200 LE BAS SEGALASiègeActif
850 117 631 00018 · ouvert le 08 avril 2019 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA SAYSSOUS
INPIConformité de SCEA SAYSSOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAYSSOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA SAYSSOUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SAYSSOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SAYSSOUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant : FRAYSSE Pierre, Marie, Julien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-25 · Début d'activité : 2019-04-08
- création
Date d'effet : 25 avril 2019
Questions fréquentes sur SCEA SAYSSOUS
Quel est le numéro SIREN de SCEA SAYSSOUS ?
Le numéro SIREN de SCEA SAYSSOUS est 850 117 631. Le SIRET de son siège social est 850 117 631 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96850117631.
Qui dirige SCEA SAYSSOUS ?
SCEA SAYSSOUS est dirigée par PIERRE FRAYSSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SAYSSOUS ?
Le siège social de SCEA SAYSSOUS est situé Sayssous, 12200 Le Bas Segala.
SCEA SAYSSOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SAYSSOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SAYSSOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAYSSOUS.
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