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SCEA SCHAFFNER

Active
Siren328 746 938Société civile67120 ERGERSHEIMCréée le 06 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,3 k€
Effectif
Non publié

SCEA SCHAFFNER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1984, identifiée par le SIREN 328 746 938. Son siège social est situé 1 Che d’Allmend, 67120 Ergersheim. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. JOEL SCHAFFNER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA SCHAFFNER

Dénomination
SCEA SCHAFFNER
SIREN
328 746 938
SIRET (siège)
328 746 938 00021
N° TVA intracommunautaire
FR19328746938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 746 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
53 250 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
06 janvier 1984
Siège social
1 CHE D’ALLMEND , 67120, ERGERSHEIM
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA SCHAFFNER

Viticulture - tabac-exploitation et gestion de biens agricoles et viticoles et de pépinières viticoles

Finances de SCEA SCHAFFNER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SCHAFFNER

JS

JOEL SCHAFFNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

PS

PIERRE SCHAFFNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

CZ

CELINE ZUCKSCHWERT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

S

SCHAFFNER

associés · de septembre 2010 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SCHAFFNER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67120 ERGERSHEIMSiègeActif

    328 746 938 00021 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0121Z

  • 67120 ERGERSHEIMFermé

    328 746 938 00013 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 011G

Documents juridiques de SCEA SCHAFFNER

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 01 août 2007

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 août 2000

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA SCHAFFNER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SCHAFFNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SCHAFFNER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SCHAFFNER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SCHAFFNER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SCHAFFNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SCHAFFNER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    gérants associés indéfiniment responsables : SCHAFFNER (Joël), SCHAFFNER (Pierre, Charles, Aloyse)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    gérant associé : SCHAFFNER (Joël) ; associés : SCHAFFNER (Raymond) ; ZUCKSCHWERT, épouse SCHAFFNER (Céline) ; ESCHBACH, épouse SCHAFFNER (Martine)

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1984

Questions fréquentes sur SCEA SCHAFFNER

Quel est le numéro SIREN de SCEA SCHAFFNER ?

Le numéro SIREN de SCEA SCHAFFNER est 328 746 938. Le SIRET de son siège social est 328 746 938 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19328746938.

Qui dirige SCEA SCHAFFNER ?

SCEA SCHAFFNER est dirigée par JOEL SCHAFFNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SCHAFFNER ?

Le siège social de SCEA SCHAFFNER est situé 1 Che d’Allmend, 67120 Ergersheim.

SCEA SCHAFFNER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SCHAFFNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SCHAFFNER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SCHAFFNER.

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