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SCEA SCHNOEBSY

Active
Siren440 976 504Société civile68210 FALKWILLERCréée le 07 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 976 504, SCEA SCHNOEBSY est une société civile créée le 7 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Principale, 68210 Falkwiller. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par RICHARD SCHNOEBELEN en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCEA SCHNOEBSY

Dénomination
SCEA SCHNOEBSY
SIREN
440 976 504
SIRET (siège)
440 976 504 00025
N° TVA intracommunautaire
FR68440976504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 976 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
07 mars 2002
Siège social
13 RUE PRINCIPALE , 68210, FALKWILLER
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA SCHNOEBSY

Exploitation de biens agricoles

Finances de SCEA SCHNOEBSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SCHNOEBSY

RS

RICHARD SCHNOEBELEN

Liquidateur

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SCHNOEBSY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68210 FALKWILLERSiègeActif

    440 976 504 00025 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0150Z

  • 68210 FALKWILLERFermé

    440 976 504 00017 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA SCHNOEBSY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA SCHNOEBSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SCHNOEBSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SCHNOEBSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SCHNOEBSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA SCHNOEBSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SCHNOEBSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SCHNOEBSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Liquidateur : SCHNOEBELEN Richard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2002

Questions fréquentes sur SCEA SCHNOEBSY

Quel est le numéro SIREN de SCEA SCHNOEBSY ?

Le numéro SIREN de SCEA SCHNOEBSY est 440 976 504. Le SIRET de son siège social est 440 976 504 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68440976504.

Qui dirige SCEA SCHNOEBSY ?

SCEA SCHNOEBSY est dirigée par RICHARD SCHNOEBELEN, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCEA SCHNOEBSY ?

Le siège social de SCEA SCHNOEBSY est situé 13 rue Principale, 68210 Falkwiller.

SCEA SCHNOEBSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SCHNOEBSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SCHNOEBSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SCHNOEBSY.

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