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SCEA SCHWEITZ ROLAND

Active
Siren423 993 591Société civile67120 DUTTLENHEIMCréée le 07 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
59,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA SCHWEITZ ROLAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 1999, identifiée par le SIREN 423 993 591. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 RUE DE LA POSTE Duttlenheim, 67120 Duttlenheim. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE FOEHR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SCHWEITZ ROLAND

Dénomination
SCEA SCHWEITZ ROLAND
SIREN
423 993 591
SIRET (siège)
423 993 591 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94423993591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 993 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 août 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
59 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
07 septembre 1999
Siège social
27 RUE DE LA POSTE Duttlenheim, 67120, DUTTLENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA SCHWEITZ ROLAND

Exploitation de biens agricoles.

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Finances de SCEA SCHWEITZ ROLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SCHWEITZ ROLAND

RS

ROLAND SCHWEITZ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2020

CF

CATHERINE FOEHR

Gérant et associé indéfiniment responsable

R

RL2C

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SCHWEITZ ROLAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67120 DUTTLENHEIMSiègeActif

    423 993 591 00019 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA SCHWEITZ ROLAND

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA SCHWEITZ ROLAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SCHWEITZ ROLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SCHWEITZ ROLAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SCHWEITZ ROLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA SCHWEITZ ROLAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SCHWEITZ ROLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SCHWEITZ ROLAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHWEITZ Catherine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Gérant : SCHWEITZ Roland

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1999

Marques déposées par SCEA SCHWEITZ ROLAND

SCEA SCHWEITZ ROLAND est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LA BRUCHOISE

    N° 4049040 · Déposée le 21 novembre 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 21 novembre 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA SCHWEITZ ROLAND

Quel est le numéro SIREN de SCEA SCHWEITZ ROLAND ?

Le numéro SIREN de SCEA SCHWEITZ ROLAND est 423 993 591. Le SIRET de son siège social est 423 993 591 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94423993591.

Qui dirige SCEA SCHWEITZ ROLAND ?

SCEA SCHWEITZ ROLAND est dirigée par CATHERINE FOEHR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SCHWEITZ ROLAND ?

Le siège social de SCEA SCHWEITZ ROLAND est situé 27 RUE DE LA POSTE Duttlenheim, 67120 Duttlenheim.

SCEA SCHWEITZ ROLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SCHWEITZ ROLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SCHWEITZ ROLAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SCHWEITZ ROLAND.

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