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SCEA SEBILLE

Active
Siren345 157 556Société civile10150 LUYERESCréée le 01 juin 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
109 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 345 157 556, SCEA SEBILLE est une société civile créée le 1er juin 1988. Son siège social est situé 22 rue Fremine, 10150 Luyeres. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. NICOLAS SEBILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA SEBILLE

Dénomination
SCEA SEBILLE
SIREN
345 157 556
SIRET (siège)
345 157 556 00027
N° TVA intracommunautaire
FR08345157556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 157 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
109 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 juin 1988
Siège social
22 RUE FREMINE , 10150, LUYERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA SEBILLE

culture de céréales

Finances de SCEA SEBILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SEBILLE

NS

NICOLAS SEBILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2015

S

SC M2C2

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SEBILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10150 LUYERESSiègeActif

    345 157 556 00027 · ouvert le 25 mai 1988 · NAF 0111Z

  • 10150 LUYERESFermé

    345 157 556 00019 · ouvert le 25 mai 1988 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA SEBILLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2015

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCEA SEBILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SEBILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SEBILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SEBILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SEBILLE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SEBILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SEBILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEBILLE Nicolas, Reynald, Roger

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : SEBILLE Dominique né(e) COSSARD Gérant : SEBILLE Nicolas, Reynald, Roger

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1988

Questions fréquentes sur SCEA SEBILLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA SEBILLE ?

Le numéro SIREN de SCEA SEBILLE est 345 157 556. Le SIRET de son siège social est 345 157 556 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08345157556.

Qui dirige SCEA SEBILLE ?

SCEA SEBILLE est dirigée par NICOLAS SEBILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SEBILLE ?

Le siège social de SCEA SEBILLE est situé 22 rue Fremine, 10150 Luyeres.

SCEA SEBILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SEBILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SEBILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SEBILLE.

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