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SCEA SIMONNOT

Active
Siren327 642 021Société civile51320 MONTEPREUXCréée le 20 juillet 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
244 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 642 021, SCEA SIMONNOT est une société civile créée le 20 juillet 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Clichat Mr Jean-Paul Simonnot, 51320 Montepreux. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PAUL SIMONNOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SIMONNOT

Dénomination
SCEA SIMONNOT
SIREN
327 642 021
SIRET (siège)
327 642 021 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49327642021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 642 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
243 918,42 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 juillet 1983
Siège social
1 RUE CLICHAT MR JEAN-PAUL SIMONNOT, 51320, MONTEPREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SIMONNOT

Activités agricoles

Finances de SCEA SIMONNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SIMONNOT

JS

JEAN-PAUL SIMONNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SIMONNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51320 MONTEPREUXSiègeActif

    327 642 021 00015 · ouvert le 15 juin 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA SIMONNOT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCEA SIMONNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SIMONNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SIMONNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SIMONNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SIMONNOT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SIMONNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SIMONNOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    SIMONNOT Jean-Paul Charles André nom d'usage : SIMONNOT n'est plus gérant. SIMONNOT Jean-Paul Charles André nom d'usage : SIMONNOT devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1983

Questions fréquentes sur SCEA SIMONNOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA SIMONNOT ?

Le numéro SIREN de SCEA SIMONNOT est 327 642 021. Le SIRET de son siège social est 327 642 021 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49327642021.

Qui dirige SCEA SIMONNOT ?

SCEA SIMONNOT est dirigée par JEAN-PAUL SIMONNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA SIMONNOT ?

Le siège social de SCEA SIMONNOT est situé 1 rue Clichat Mr Jean-Paul Simonnot, 51320 Montepreux.

SCEA SIMONNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SIMONNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SIMONNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SIMONNOT.

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