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SCEA SM MOSTEAU

Fermée
Siren415 006 923Société civile44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLESRadiée le 29 juin 2020

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
28,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 006 923, SCEA SM MOSTEAU est une société civile créée le 9 janvier 1998. Son siège social est situé 1 Rte des Courtines Fort Gautier, 44450 Saint-Julien-de-Concelles. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). CHARLES JANNIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juin 2020.

Fiche d'identité de SCEA SM MOSTEAU

Dénomination
SCEA SM MOSTEAU
SIREN
415 006 923
SIRET (siège)
415 006 923 00023
N° TVA intracommunautaire
FR76415006923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 006 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
28 890 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
09 janvier 1998
Date de radiation
29 juin 2020
Siège social
1 RTE DES COURTINES FORT GAUTIER, 44450, SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCEA SM MOSTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA SM MOSTEAU

CJ

CHARLES JANNIN

Gérant

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2014

F

FITERRA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SM

Serge Mosteau,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SM MOSTEAU

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLESSiègeFermé

    415 006 923 00023 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0113Z

  • 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLESFermé

    415 006 923 00015 · ouvert le 30 septembre 2019 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA SM MOSTEAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 août 2019

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SCEA SM MOSTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SM MOSTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA SM MOSTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA SM MOSTEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant Jannin, Charles Didier Francois ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Mosteau, Serge

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Mosteau, Serge, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Jannin, Charles Didier François

  1. radiation

    Date d'effet : 29 juin 2020

Questions fréquentes sur SCEA SM MOSTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA SM MOSTEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA SM MOSTEAU est 415 006 923. Le SIRET de son siège social est 415 006 923 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76415006923.

Qui dirige SCEA SM MOSTEAU ?

SCEA SM MOSTEAU est dirigée par CHARLES JANNIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SM MOSTEAU ?

Le siège social de SCEA SM MOSTEAU est situé 1 Rte des Courtines Fort Gautier, 44450 Saint-Julien-de-Concelles.

SCEA SM MOSTEAU est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA SM MOSTEAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juin 2020.

SCEA SM MOSTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SM MOSTEAU.