SCEA SOGI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 401 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA SOGI est une société civile immatriculée le 9 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 670 358. Le siège social de l'entreprise se trouve 280 Rte de Saint Wandrille, 76480 Sainte-Marguerite-sur-Duclair. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par GONTRAN SERVAIS-PICORD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA SOGI
INSEE- Dénomination
- SCEA SOGI
- SIREN
- 412 670 358
- SIRET (siège)
- 412 670 358 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86412670358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 670 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 401 100 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 09 juillet 1997
- Siège social
- 280 RTE DE SAINT WANDRILLE , 76480, SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCEA SOGI
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCEA SOGI
Maîtrise et exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et toutes opérations s'y rapportant
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Finances de SCEA SOGI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SOGI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
CJ
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA SOGI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76480 SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIRSiègeActif
412 670 358 00016 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA SOGI
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA SOGI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SOGI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA SOGI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SOGI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SOGI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 août 2026 · N° 25/06014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 août 2026 · N° 25/06244
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/09519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-14.122
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/52590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 20/13182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/80686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/06065
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/03162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/10031
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/05946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/12641
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/03820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SOGI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA SOGI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SERVAIS-PICORD Sophie Simonne Yvonne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SERVAIS-PICORD Gontran, Gilles, Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SERVAIS-PICORD Gilles Jean-Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SERVAIS-PICORD Léo, Gilles, David
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SERVAIS-PICORD Sophie Simonne Yvonne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SERVAIS-PICORD Gontran, Gilles, Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SERVAIS-PICORD Gilles Jean-Michel ; Associé indéfiniment responsable : CJ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant : SERVAIS-PICORD Sophie Simonne Yvonne ; Gérant : SERVAIS-PICORD Gontran, Gilles, Laurent ; Gérant : SERVAIS-PICORD Gilles Jean-Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant : SERVAIS-PICORD Gilles, Jean-Michel Gérant : SERVAIS PICORD Sophie, Simonne, Yvonne né(e) VERMONT Gérant : SERVAIS PICORD Gontran, Gilles, Laurent Gérant : CARPENTIER Yves, Pascal, Gérard
- création
Date d'effet : 09 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCEA SOGI
Quel est le numéro SIREN de SCEA SOGI ?
Le numéro SIREN de SCEA SOGI est 412 670 358. Le SIRET de son siège social est 412 670 358 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86412670358.
Qui dirige SCEA SOGI ?
SCEA SOGI est dirigée par GONTRAN SERVAIS-PICORD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SOGI ?
Le siège social de SCEA SOGI est situé 280 Rte de Saint Wandrille, 76480 Sainte-Marguerite-sur-Duclair.
SCEA SOGI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SOGI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SOGI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SOGI.
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