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SCEA SOLER

Active
Siren403 721 491Société civile66550 CORNEILLA-LA-RIVIERECréée le 13 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA SOLER est une société civile immatriculée le 13 février 1996 sous le numéro SIREN 403 721 491. Elle est domiciliée 5 rue du Stade, 66550 Corneilla-la-Riviere. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. PIERRETTE CAPELA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA SOLER

Dénomination
SCEA SOLER
SIREN
403 721 491
SIRET (siège)
403 721 491 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78403721491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 721 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
13 février 1996
Siège social
5 RUE DU STADE, 66550, CORNEILLA-LA-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SOLER

VITICULTURE

Finances de SCEA SOLER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SOLER

PC

PIERRETTE CAPELA

Gérant

Depuis la création (13 février 1996) · 30 ans

GS

GUY SOLER

Autre

Depuis la création (13 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCEA SOLER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66550 CORNEILLA-LA-RIVIERESiègeActif

    403 721 491 00013 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA SOLER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Dépôt du 13 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA SOLER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SOLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SOLER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SOLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SOLER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SOLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SOLER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1996

Questions fréquentes sur SCEA SOLER

Quel est le numéro SIREN de SCEA SOLER ?

Le numéro SIREN de SCEA SOLER est 403 721 491. Le SIRET de son siège social est 403 721 491 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78403721491.

Qui dirige SCEA SOLER ?

SCEA SOLER est dirigée par PIERRETTE CAPELA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SOLER ?

Le siège social de SCEA SOLER est situé 5 rue du Stade, 66550 Corneilla-la-Riviere.

SCEA SOLER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SOLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SOLER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SOLER.

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