SCEA SOLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 81,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA SOLINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 392 910. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte de la Chapelle, 38150 Ville-sous-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. SERGE FIGUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA SOLINE
INSEE- Dénomination
- SCEA SOLINE
- SIREN
- 430 392 910
- SIRET (siège)
- 430 392 910 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR05430392910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 392 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 81 600 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 17 avril 2000
- Siège social
- 9 RTE DE LA CHAPELLE , 38150, VILLE-SOUS-ANJOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SOLINE
L'exploitation et la gestion de biens agricoles
Finances de SCEA SOLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SOLINE
INSEECOCCIFRUIT GROUPE
Autre
Depuis la création (17 avril 2000) · 26 ans
R.B. AUDIT
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (17 avril 2000) · 26 ans
F.B. AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (17 avril 2000) · 26 ans
Établissements de SCEA SOLINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38150 VILLE-SOUS-ANJOUSiègeActif
430 392 910 00021 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 0124Z
- 38150 ANJOUFermé
430 392 910 00013 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 011F
Documents juridiques de SCEA SOLINE
INPIComptes annuels de SCEA SOLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SOLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA SOLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SOLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SOLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 22/01676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 12 août 2026 · N° 23/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 21/01849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04633
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/02591
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/02284
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SOLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA SOLINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Sté par actions simplifiée F.B. AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée R.B. AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant
- création
Date d'effet : 17 avril 2000
Questions fréquentes sur SCEA SOLINE
Quel est le numéro SIREN de SCEA SOLINE ?
Le numéro SIREN de SCEA SOLINE est 430 392 910. Le SIRET de son siège social est 430 392 910 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05430392910.
Qui dirige SCEA SOLINE ?
SCEA SOLINE est dirigée par SERGE FIGUET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SOLINE ?
Le siège social de SCEA SOLINE est situé 9 Rte de la Chapelle, 38150 Ville-sous-Anjou.
SCEA SOLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SOLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SOLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SOLINE.
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