SCEA SOUS LA ROCHE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 267 299, SCEA SOUS LA ROCHE est une société civile créée le 20 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1035 RTE DE JARJAYES LA TOUR DES MALCORPS La Tour des Malcorps, 05000 Rambaud. SCEA SOUS LA ROCHE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par SYLVAIN ROUBAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA SOUS LA ROCHE
INSEE- Dénomination
- SCEA SOUS LA ROCHE
- SIREN
- 922 267 299
- SIRET (siège)
- 922 267 299 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02922267299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 267 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 20 décembre 2022
- Siège social
- 1035 RTE DE JARJAYES LA TOUR DES MALCORPS La Tour des Malcorps, 05000, RAMBAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SOUS LA ROCHE
Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et toutes activités se rattachant à cet objet.
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Finances de SCEA SOUS LA ROCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SOUS LA ROCHE
INSEEÉtablissements de SCEA SOUS LA ROCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 RAMBAUDSiègeActif
922 267 299 00019 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA SOUS LA ROCHE
INPIConformité de SCEA SOUS LA ROCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SOUS LA ROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SOUS LA ROCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024002897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1995 · N° 92-40.169
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1994 · N° 92-42.894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SOUS LA ROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SOUS LA ROCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-01
- création
Date d'effet : 20 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCEA SOUS LA ROCHE
Quel est le numéro SIREN de SCEA SOUS LA ROCHE ?
Le numéro SIREN de SCEA SOUS LA ROCHE est 922 267 299. Le SIRET de son siège social est 922 267 299 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02922267299.
Qui dirige SCEA SOUS LA ROCHE ?
SCEA SOUS LA ROCHE est dirigée par SYLVAIN ROUBAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SOUS LA ROCHE ?
Le siège social de SCEA SOUS LA ROCHE est situé 1035 RTE DE JARJAYES LA TOUR DES MALCORPS La Tour des Malcorps, 05000 Rambaud.
SCEA SOUS LA ROCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SOUS LA ROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SOUS LA ROCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SOUS LA ROCHE.
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